Soutenez le PS

Adhérez au PS

2.824 ; nombre d’étudiants en prison en Turquie

2.824 ; nombre d’étudiants en prison en Turquie.

 Ahmet Kiraz, Avocat au Barreau d’Istanbul

Strasbourg, le 13 Août 2012

En réponse à la question posée par un député du CHP, le Ministre de la Justice turc a annoncé le nombre d’étudiants dans les prisons turques. Selon le Ministre 2824 étudiants étaient en prison à la date du 31 janvier 2012. Toujours selon le Ministre, 1778 d’entre eux étaient en détention préventive dont 609 pour « appartenance à une organisation terroriste armée » et 1046 condamnés dont 178 pour « appartenance à une organisation terroriste armée ».

Sevil Sevimli, 20 ans, étudiante française de l’Université Lyon II est l’une de ces « terroristes ». Elle est allée faire sa troisième année de licence mention information et communication à l’Université d’Eskisehir en Turquie, dans la cadre du programme ERASMUS. Elle voulait par la même occasion découvrir le pays d’origine de ses parents, pays dont elle possède également la nationalité puisqu’elle n’a pas demandé à être déchue de la nationalité turque.

Le 15 avril, elle a assisté au concert du groupe de musique turque « Grup Yorum » qui a rassemblé 300.000 personnes.

Sevil a ensuite participé avec ses amis à la manifestation du  1er Mai, qui a rassemblé plusieurs centaines de milliers de personnes à Istanbul. Depuis quelques années le 1er Mai est une fête nationale en Turquie et les rassemblements se déroulent en toute légalité, dans une ambiance festive et sans incidents.

Le 9 Mai à 5h du matin, la police, à la suite d’une intervention musclée, arrête Sevil et ses 4 amis à leur domicile. Après plusieurs jours de garde à vue, elle est mise en examen et écrouée sous l’accusation d’appartenance à « l’organisation terroriste DHKP-C ». Son avocat, commis d’office, à bien fait appel de la décision de mise en détention provisoire mais le tribunal supérieur a rejeté la demande en reprenant la formule immuable suivante « Vu l’état des preuves, les risques de fuite et de pression sur les témoins, ainsi que de dissimulation et de destruction des preuves » alors que selon le code des procédures pénales turques et selon la CEDH ces décisions doivent être motivées.

Le problème réside dans le fait que le procureur chargé du dossier a pris une décision de secret concernant l’instruction, de la même manière que dans la quasi-totalité des affaires dites d’« organisation terroriste ». Dans le cadre de ces affaires, plusieurs milliers de personnes, actuellement en détention provisoire depuis plusieurs années, sont jugées dont plus de 100 journalistes, des dizaines d’écrivains, d’intellectuels, 9 députés, 40 maires, au moins 160 conseillers municipaux et généraux et près de 8000 membre du BDP, parti légal représenté à la Grande Assemblée Nationale de Turquie.  Toutes ces personnes sont accusées d’appartenir à des organisations illégales telles que le PKK, KCK ou DHKP-C, en raison de propos ou déclarations jugées, de manière arbitraire, favorables aux positions de ces organisations par les procureurs.

A titre d’exemple, le procureur et le juge ont demandé à Sevil pourquoi elle avait placardé une affiche demandant un « enseignement gratuit pour tous ». Ce serait une revendication et une initiative de l’organisation terroriste DHKP-C. Fait totalement révoltant : une dizaine d’étudiants sont en prison pour avoir participé à des manifestations ayant pour but de soutenir le projet d’enseignement gratuit pour tous, alors que le Premier Ministre Erdogan a annoncé le 22 juillet 2012 que « les droits d’inscriptions aux universités vont être supprimés ».

Sevil est également accusée d’avoir participé à un pique-nique sur le campus avec ses amis, également sous les verrous, fait considéré comme une activité d’organisation terroriste.

La peine encourue pour ces faits (car elle a été interrogée uniquement sur les faits que nous avons évoqués ci-dessus) est de 12 ans de prison. En effet, la loi anti-terroriste turque condamne à la même peine que le « terroriste » tout individu ayant fait la « propagande du terrorisme ». Mais à la surprise générale le procureur aux pouvoirs spéciaux à requis 32 ans et demi de prison car elle serait une « dirigeante » de l’organisation terroriste, c’est elle qui aurait pris l’initiative d’organiser le fameux pique-nique.

Rappelons enfin qu’un tiers des personnes en prison pour terrorisme dans le monde entier sont dans les prisons turques.

Heureusement pour Sevil, la mobilisation de sa famille et de ses amis a permis sa remise en liberté le 6 août 2012 mais avec interdiction de quitter le territoire turc durant le procès dont la première audience est fixé au 26 septembre. Le moindre procès pénal pouvant durer des mois et même des années en Turquie, cette affaire risque de lui couter un an d’études si elle n’est pas acquittée lors de cette première audience, ce qui semble peu probable. Que personne ne se trompe, si les instances internationales ne font pas suffisamment pression sur le gouvernement turc, Sevil sera condamnée par le tribunal aux pouvoirs spéciaux, au moins à la peine qu’elle a déjà purgée, pour ne pas l’acquitter et ainsi sauver l’honneur de l’Etat turc. C’est ce qui se passe presque systématiquement, mais cela n’échappe pas à la vigilance de la CEDH, qui condamne très souvent la Turquie pour violation de la convention.

Cependant le gouvernement d’Erdogan méconnaît les dispositions de la CEDH et des décisions rendues par la Cour. Les indemnisations étant payées par les deniers publics, le gouvernement s’accorde une liberté d’action dans la violation des droits et libertés fondamentaux reconnues par la CEDH. Ce qui compte, c’est d’arriver à son but, soit la création d’un régime islamo-nationaliste.

La Turquie de l’AKP réussit donc à démontrer, tout en organisant des élections libres, qu’elle applique très largement les principes d’un régime totalitaire. Elle maintient une illusion de démocratie démentie en permanence par les faits.

 

Le souhait évident de vouloir gagner du temps fait tenir au gouvernement turc un discours en direction de l’étranger diamétralement à l’opposé de la politique répressive vis-à-vis de l’opposition, menée à l’intérieur du pays. La dernière réforme de la justice en est une nouvelle preuve. Elle devait élargir le champ des libertés, seuls des meurtriers d’intellectuels membre de l’extrême droite condamnés à des peines de perpétuités et des membres de la branche locale d’Al-Qaïda furent (par erreur!) remis en liberté.

 

Mais les membres du gouvernement turc vont vendre cette nouvelle loi pendant plusieurs années aux Européens. La France et l’Union Européenne ne doivent pas faire semblant de les croire sous prétexte d’intérêts économiques, chose courante depuis dix ans, car le seul résultat est un recul certain des libertés fondamentales qui avaient pu prospérer modérément au début des années 2000  en Turquie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.